J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

NOR : AGRP0765932A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :

- LA no 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ;

- LA no 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier », au nom du groupement « Groupement des volailles fermières de l'Ardèche », Le Flacher Félines, 07340 Serrières.

La certification des cahiers des charges de label agricole visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.